Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la plateforme sonia.mg est :

• Raison sociale : Artilizansa
• Siège social : Antananarivo, Madagascar
• Contact : contact@artilizansa.net

Artilizansa s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect de la réglementation malgache applicable et des bonnes pratiques en matière de protection de la vie privée.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sonia.mg, nous collectons les données suivantes :

Aucune donnée sensible au sens de l'article 5 de la Loi n° 2014-038 (données de santé, opinions politiques, convictions religieuses, etc.) n'est collectée sans votre consentement explicite.

3. Utilisation des cookies

La plateforme sonia.mg utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie de traçage, de profilage ou de publicité n'est utilisé.

Ces cookies étant indispensables au fonctionnement de l'application, ils ne peuvent pas être désactivés sans affecter votre accès au service. Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2014-038, leur traitement repose sur la base légale de l'intérêt légitime et de l'exécution du contrat de service.

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2014-038, nos traitements reposent sur :

• L'exécution d'un contrat — Traitement de vos documents et gestion des signatures électroniques dans le cadre du service souscrit.
• L'intérêt légitime — Sécurisation de l'accès, journalisation d'audit à valeur probante, prévention des fraudes.
• Le consentement — Pour toute opération allant au-delà des finalités strictement nécessaires (le cas échéant, recueilli explicitement).
• L'obligation légale — Conservation des preuves de signature conformément à la réglementation malgache sur la signature électronique (Loi n° 2014-006 sur la cybercriminalité et textes associés).

5. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 14 à 22 de la Loi n° 2014-038, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — Obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification — Corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit d'opposition — Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retrait du consentement — Retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par e-mail à contact@artilizansa.net. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours. En cas de litige, vous pouvez saisir la Commission Malgache de l'Informatique et des Libertés (CMIL) de Madagascar.

6. Durée de conservation

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, conformément à l'article 9 de la Loi n° 2014-038.

7. Sécurité des données

Artilizansa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, conformément à l'article 12 de la Loi n° 2014-038 :

• Chiffrement des communications (TLS 1.2+)
• Authentification forte (JWT signé, sessions protégées)
• Journalisation d'audit horodatée et immuable
• Contrôle d'accès strict basé sur les rôles (RBAC)
• Hébergement sécurisé sur infrastructure Microsoft Azure

8. Contact & Délégué à la Protection des Données (DPD)

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :